Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925587
Texte parentLEGITEXT000054925557
Référencearticle 12 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 25 janvier 2021 fixant les modalités d'organisation du concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel susvisé, les vice-présidents et les autres membres des jurys sont autorisés, compte tenu de la période transitoire liée à la réforme de la formation initiale et du recrutement fixée au V de l'article 42 du décret du 17 avril 2025 susvisé, à participer à une session supplémentaire, au titre de leur fonction, pour la session 2027 du concours externe du CAPLP.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925587, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.