Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054925650

Texte parentLEGITEXT000054925634

Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Lorsqu'une épreuve comporte des activités physiques, sportives et artistiques (APSA) au choix du candidat, celui-ci détermine au moment de son inscription au concours la ou les APSA de son choix. Il ne peut s'inscrire plusieurs fois pour effectuer des choix différents ; si tel est le cas, seule la dernière inscription sera prise en compte.

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