Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925795
Texte parentLEGITEXT000054925784
Référencearticle 6 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. En vue de la troisième épreuve orale d'admission du concours interne, les candidats admissibles établissent un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle conforme au modèle disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».

2. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle.

3. Les candidats admissibles téléverseront leur dossier dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 30 avril 2027 (la date de téléversement faisant foi).

4. Tout dossier non conforme au modèle mis à disposition ainsi que l'absence de dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraînent l'élimination du candidat qui n'est pas convoqué à l'épreuve d'admission. Aucune pièce complémentaire transmise par le candidat après cette même date (la date de téléversement faisant foi) n'est prise en compte.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.