Arrêté du 18 septembre 2026 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 18 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925825
Texte parentLEGITEXT000054925815
Référencearticle 5 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Les lieux d'inscription sont les suivants :

2. Les candidats s'inscriront auprès du rectorat de l'académie dans le ressort de laquelle ils ont leur résidence administrative ou leur résidence personnelle. Les candidats des académies de Paris, Créteil et Versailles s'inscrivent auprès du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France (SIEC).

3. Les candidats en résidence dans les collectivités d'outre-mer s'inscriront conformément aux indications figurant dans le tableau ci-dessous :


Collectivité d'outre-mer de résidence

Académie ou vice-rectorat habilité à recevoir les inscriptions

Nouvelle-Calédonie

Nouvelle-Calédonie

Polynésie française

Polynésie française

Saint-Barthélemy
Saint-Martin

Guadeloupe

Saint-Pierre-et-Miquelon

Normandie

Wallis-et-Futuna

Wallis-et-Futuna

4. Les candidats résidant ou exerçant dans les pays étrangers s'inscriront auprès du rectorat de leur choix.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054925825, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.