Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054926006
Texte parentLEGITEXT000054925994
Référencearticle 4 de l'arrêté du 28 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 39 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au g du 6°, le : « . » est remplacé par : « ; »
3. 2° A la fin, est ajouté un h ainsi rédigé :
4. « h) Les mouvements d'animaux provenant de compartiments agréés conformément à l'article 5 du règlement (UE) 2024/2623 susvisé pour l'influenza aviaire hautement pathogène. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2023 : art. 39
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.