Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054926008
Texte parentLEGITEXT000054925994
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 2° et le quatrième alinéa de l'article 45 du même arrêté sont remplacés par un 2° ainsi rédigé :
2. « 2° Chaque lot de canards destinés à la reproduction de l'étage multiplication peut être vacciné sur une base volontaire à la condition que ces canards ou produits issus de ces canards ne soient pas exportés vers les pays tiers. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 septembre 2023 : art. 45
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