Texte publié au Journal officiel
1. L'article 47 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° A la fin du premier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Les modalités de mise en œuvre sont définies par instruction technique du ministère en charge de l'agriculture. » ;
3. 2° Le deuxième alinéa, le 1° et le 2° sont remplacés par trois alinéas ainsi rédigés :
4. « En complément une surveillance passive renforcée est appliquée en zone de protection et de surveillance, et le cas échéant en zone réglementée supplémentaire et zone infectée.
5. « Les analyses de surveillance passive renforcée sont effectuées par un laboratoire reconnu ou agréé.
6. « Les analyses de surveillance active sont effectuées par un laboratoire agréé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 25 septembre 2023 : art. 47