Arrêté du 23 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de l'établissement public de la Masse des douanes

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2015-462 du 23 avril 2015 portant statut de la Masse des douanes, notamment ses articles 10 et 20 ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2026 relatif aux modalités de l'élection des représentants du personnel au conseil d'administration et aux commissions territoriales de la Masse des douanes,