Arrêté du 23 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054926093

Texte parentLEGITEXT000054926087

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A la première phrase du II de l'article 14 de l'arrêté du 2 juin 2026 susvisé, le mot : « trois » est remplacé par le mot : « huit ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 2 juin 2026 : art. 14

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