Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 novembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000054927422
Texte parentLEGITEXT000054927420
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 novembre 2001Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 4 mai 2001 susvisé est ainsi rédigé : « Art. 3. - Le collège des représentants des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers est composé comme suit : - six représentants désignés par la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France parmi ses membres élus ; - trois représentants désignés par la chambre régionale de métiers d'Ile-de-France parmi ses membres élus. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2001 : art. 3
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.