1. Le Conseil national du commerce, créé par l'article 1 er du décret du 14 juin 2023 susvisé, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.
Décret n°2026-908 du 24 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.
TexteDécret n°2026-908 du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054931748
Texte parentLEGITEXT000054931742
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.