Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054932038

Texte parentLEGITEXT000054932025

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. Le titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 14 octobre 2026. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 312 (codes NSF).

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