Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054932039

Texte parentLEGITEXT000054932025

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation du titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport et de son certificat complémentaire de spécialisation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr

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