Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932042
Texte parentLEGITEXT000054932025
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. Le certificat complémentaire de spécialisation (CCS) « Réaliser la préparation et la maintenance courante des matériels de glisse sur neige » est associé au titre professionnel d'employé technicien-vendeur en matériel de sport.

2. Ce certificat est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé, quelle que soit l'année d'obtention du titre.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054932042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.