Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932046
Texte parentLEGITEXT000054932025
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. Les titulaires du certificat complémentaire de spécialisation du titre d'employé technicien-vendeur en matériel de sport révisé par l'arrêté du 24 septembre 2021 susvisé peuvent, sur demande adressée au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi, obtenir par correspondance le certificat complémentaire de spécialisation mentionné à l'article 4 selon le tableau figurant ci-dessous :


TITRE PROFESSIONNEL
Employé technicien-vendeur en matériel de sport
(arrêté du 24/09/2021)

TITRE PROFESSIONNEL
Employé technicien-vendeur en matériel de sport
(présent arrêté)

Réaliser la préparation, l'entretien et la réparation courante des matériels de glisse sur neige

Réaliser la préparation et la maintenance de premier niveau des matériels de glisse sur neige

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054932046, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.