Arrêté du 16 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054932099

Texte parentLEGITEXT000054932094

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 de l'arrêté du 7 juillet 2016 susvisé est modifié comme suit :

2. 1° Les alinéas suivants sont supprimés :

3. « Jusqu'au 31 août 2026 :

4. « Paris-Punta Cana (République dominicaine). » ;

5. 2° Après l'alinéa :

6. « Paris-Colombo (Sri Lanka). »,

7. les alinéas suivants sont insérés :

8. « Jusqu'au 31 août 2031 :

9. « Paris-Punta Cana (République dominicaine). »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 7 juillet 2016 : art. 3

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