Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →
1. I. - Au titre de la campagne 2026, le montant unitaire du niveau de base de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 45,46 euros par hectare.
2. II. - Au titre de la campagne 2026, le montant unitaire du niveau supérieur de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 62,05 euros par hectare.
3. III. - Au titre de la campagne 2026, le montant unitaire du niveau spécifique à l'agriculture biologique de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 110,00 euros par hectare.
4. IV. - Au titre de la campagne 2026, le montant unitaire du bonus haies de l'écorégime mentionné à l'article D. 614-109 du code rural et de la pêche maritime est fixé à 20 euros par hectare.
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