Arrêté du 16 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 octobre 2026.

TexteArrêté du 16 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932210
Texte parentLEGITEXT000054932207
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2026 (version du 2 octobre 2026)Légifrance →

1. Les montants unitaires de l'aide aux petits ruminants en Corse pour la campagne 2026 sont les suivants :

2. - le montant unitaire de base pour les femelles éligibles ovines est fixé à 22,23 euros par animal primé ;

3. - le montant unitaire de base pour les femelles éligibles caprines est fixé à 15,43 euros par animal primé ;

4. - le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles ovines est fixé à 44,46 euros par animal primé ;

5. - le montant unitaire supérieur pour les femelles éligibles caprines est fixé à 30,87 euros par animal primé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054932210, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.