Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932335
Texte parentLEGITEXT000054932325
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La première phrase du dernier alinéa du 7.5 du 7 de l'article 10 du même arrêté est remplacée par trois phrases ainsi rédigées : « Les modalités de mise en œuvre de la surveillance active sont définies par instruction technique du ministère chargé de l'agriculture. Il est alloué 6 AMV par intervention incluant la visite d'un seul bâtiment. 1 AMV supplémentaire est alloué par bâtiment au-delà du premier. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 septembre 2001 : art. 10
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