Arrêté du 23 septembre 2026 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054932400
Texte parentLEGITEXT000054932391
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe est remplacée par les dispositions suivantes :

2. « ANNEXE

3. « PROGRAMME SÉLECTION PROFESSIONNELLE ICNA

4. « 1. Connaissance de la circulation aérienne (durée : 55 minutes, préparation : 15 minutes, coefficient 1) :

5. « a) La gestion des flux de trafic aérien (ATFCM) en France ;

6. « b) Les services de la circulation aérienne (ATS) ;

7. « c) Prise en compte de l'environnement dans le contrôle de la circulation aérienne (ATC) ;

8. « d) Les procédures d'approche aux instruments ;

9. « e) L'approche à vue ;

10. « f) Le management de la sécurité ;

11. « g) Panne radio et panne transpondeur ;

12. « h) Les règles de vol à vue (VFR) spéciales ;

13. « i) Les règles de vol à vue (VFR) de nuit ;

14. « j) Choix du niveau de croisière ;

15. « k) Classification de l'espace aérien en France ;

16. « l) Les zones et régions de contrôle ;

17. « m) Les opérations par faible visibilité (LVO) et les minima opérationnels ;

18. « n) Les séparations verticales ;

19. « o) Les systèmes anticollisions et anti-abordages ;

20. « p) Principes généraux sur les séparations. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 26 août 2013 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054932400, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.