Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 février 2004
IdentifiantLEGIARTI000054932648
Texte parentLEGITEXT000054932641
Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 février 2004Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 28 août 2001, modifié par l'arrêté du 7 novembre 2001, pris en application de l'article 45, alinéa premier, du code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 août 2001 : art. 1, art. 2, art. 3
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