Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2026 au 15 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 septembre 2026
RattachementChapitre 2.1 : DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO) ET ÉCHELON CENTRAL DE LA DIRECTION DES OPÉRATIONS (DO-EC)
IdentifiantLEGIARTI000054940042
Texte parentLEGITEXT000054940000
Référencearticle 10 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations.
3. M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations.
4. M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au directeur des opérations.
5. M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au directeur des opérations, à compter du 1 er octobre 2026.
Aller plus loin
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