Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2026 au 15 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 septembre 2026
RattachementChapitre 2.6 : SERVICE DE LA NAVIGATION AÉRIENNE OUEST (SNA-O)
IdentifiantLEGIARTI000054940052
Texte parentLEGITEXT000054940000
Référencearticle 15 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest, jusqu'au 30 septembre 2026.
3. M. Benjamin Airaud, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Ouest, à compter du 1 er décembre 2026.
Aller plus loin
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