Article abrogé, en vigueur du 3 octobre 2026 au 15 octobre 2026.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 18 septembre 2026
RattachementChapitre 1ER : DIRECTION DES SERVICES DE LA NAVIGATION AÉRIENNE (DSNA) ET ÉCHELON CENTRAL (DSNA-EC)
IdentifiantLEGIARTI000054940036
Texte parentLEGITEXT000054940000
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →
1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives à :
2. Mme Lisa Pernice, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
3. Mme Marie-Estelle NAPOLI, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du département des redevances et de la coopération financière internationale.
4. Mme Blande Chabrol, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du département stratégie des achats.
5. M. Ollivier Corbillon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse, de l'accompagnement budgétaire et des recettes hors redevances.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.