Article 1 LEGIARTI000054940195
A modifié :
- Arrêté du 22 septembre 2026 : art. 1
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 914-21 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles R. 325-1 à R. 325-3 et ses articles R. 352-1 à R. 352-4 ;
Vu le décret n° 80-627 du 4 août 1980 modifié relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive ;
Vu le décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2025 modifié fixant les modalités d'organisation du concours externe et du troisième concours du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 2026 autorisant au titre de l'année 2027 l'ouverture du concours externe du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAPEPS) pour le recrutement de professeurs d'éducation physique et sportive,
Arrête :
A modifié :
A modifié :
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 30 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service, adjoint au directeur général des ressources humaines, L. CRUSSON
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 octobre 2026).