Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940266
Texte parentLEGITEXT000054940250
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 29 septembre 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1. - La délibération n° B96/2026 relative aux conditions d'exercice de la pêche dans les estuaires et de la pêche des poissons amphihalins (CMEA) est approuvée.
« Elle est annexée au présent arrêté. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 septembre 2026 : art. 1
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