Arrêté du 24 septembre 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 24 septembre 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054940392
Texte parentLEGITEXT000054940378
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

Services publics et services aux publics

Périodicité

Producteur (*)

‍Enquête annuelle sur les écoles de formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Ecoles)

Annuelle

DREES

Enquête sur les élèves et étudiants en formation aux professions sanitaires et sociales (enquête Etudiants)

Quinquennale

DREES

1. (*) Voir liste des producteurs.

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