RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →
1. Liste des producteurs
Sigle du producteur
Intitulé du producteur
Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
DREES
Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques
Ministère du travail et des solidarités Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées Ministère de l'action et des comptes publics
SDESSI
Sous-direction des études, des statistiques et des systèmes d'information
Premier Ministre Ministre de l'action et des comptes publics
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