Arrêté du 1er octobre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 1er octobre 2026

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000054940469

Texte parentLEGITEXT000054940449

Référencearticle 2 de l'arrêté du 1er octobre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. La délibération du bureau n° B119/2025 fixant l'individualisation des jours d'effort de pêche pour les activités d'arts traînants dans les eaux de Jersey par les navires battant pavillon français et immatriculés en Normandie, est abrogée et remplacée par la présente délibération.

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