Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →
1. Est créé la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle comportant 2 options : option A « Ornementation et impression », option B « Modelé et poinçon », dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
2. La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.