Arrêté du 27 août 2026 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940519
Texte parentLEGITEXT000054940481
Référencearticle 10 de l'arrêté du 27 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 novembre 2023 susvisé est ainsi modifié :

2. a) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure option A - Gravure d'ornementation », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 » ; b) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure option B - Gravure d'impression », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 » ; c) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure option C - Gravure en modèle », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 » ; d) A la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure option D - Marquage poinçonnage », il est inséré, dans la colonne intitulée « Année de la dernière session d'examen », la mention suivante : « 2028 » ; e) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure option D - Marquage poinçonnage », sont insérées les lignes suivantes :

3. «

4. GRAVURE option A « Ornementation et impression »,

5. 27/08/26

6. 2029

7. 1

8. GRAVURE option B «Modelé et poinçon»,

9. 27/08/26

10. 2029

11. 1

12. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 23 novembre 2023 : art. Annexe

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054940519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.