Référencearticle 11 de l'arrêté du 27 août 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →
1. La correspondance entre, d'une part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément à l'arrêté du 9 mars 1993 modifié portant création du certificat d'aptitude professionnelle « Métiers de la gravure », d'autre part, les épreuves et unités de l'examen organisé conformément au présent arrêté est précisée en annexe VI.
2. Toute note conservée selon les règles fixées aux articles D. 337-17 et D. 337-18 du code de l'éducation est ainsi reportée sur l'unité correspondante de l'examen organisé selon les dispositions du présent arrêté.
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