1. La première session d'examen de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2029.
Arrêté du 27 août 2026 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.
TexteArrêté du 27 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940523
Texte parentLEGITEXT000054940481
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