Arrêté du 27 août 2026 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 27 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054940525

Texte parentLEGITEXT000054940481

Référencearticle 13 de l'arrêté du 27 août 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. La dernière session d'examen de la spécialité "Métiers de la gravure"du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 9 mars 1993 modifié mentionné à l'article 7 aura lieu en 2028.

2. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2028, l'arrêté précité est abrogé.

3. A abrogé les dispositions suivantes :

4. - Arrêté du 9 mars 1993

5. Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16

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