Arrêté du 27 août 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 27 août 2026

IdentifiantLEGIARTI000054940503

Texte parentLEGITEXT000054940481

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 août 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II et le référentiel de compétences est défini en annexe III.

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