Arrêté du 27 août 2026 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 27 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940509
Texte parentLEGITEXT000054940481
Référencearticle 5 de l'arrêté du 27 août 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'annexe II de l'arrêté du 19 avril 2019 susvisé est ainsi modifié :

2. a) Après les mots : « METIERS DE LA GRAVURE-option a-gravure d'ornementation », sont ajoutés les mots : « dernière session 2028 » ; b) Après les mots : « METIERS DE LA GRAVURE-option b-gravure d'impression », sont ajoutés les mots : « dernière session 2028 » ; c) Après les mots : « METIERS DE LA GRAVURE-option c-gravure en modèle », sont ajoutés les mots : « dernière session 2028 » ; d) Après les mots : « METIERS DE LA GRAVURE-option d-marquage poinçonnage », sont ajoutés les mots : « dernière session 2028 » ; e) Après la ligne relative au certificat d'aptitude professionnelle « METIERS DE LA GRAVURE-option d-marquage poinçonnage », sont insérées les lignes suivantes :

3. «

4. GRAVURE option A « Ornementation et impression », (première session 2029)

5. Arrêté du 27/08/26

6. 12

7. GRAVURE option B « Modelé et poinçon », (première session 2029)

8. Arrêté du 27/08/26

9. 12

10. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2019
    Divisions : Art. Annexe II

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054940509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.