Arrêté du 27 août 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 27 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940517
Texte parentLEGITEXT000054940481
Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 août 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. Les candidats ajournés à l'une des 2 options de la spécialité « Gravure » de certificat d'aptitude professionnelle définies par le présent arrêté peuvent se présenter à l'autre option à une session ultérieure.

2. Ces candidats peuvent reporter les notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues aux épreuves communes aux autres options.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054940517, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.