Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940957
Texte parentLEGITEXT000054940942
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé, les mots : « (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES) » sont remplacés par les mots : « (CAFEP-CAPES, CAFEP-CAPEPS, CAFEP-CAPET, CAFEP-CAPLP, troisième CAFEP-CAPES, troisième CAFEP-CAPET et troisième CAFEP-CAPLP) ».
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A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2026
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