Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940959
Texte parentLEGITEXT000054940942
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 1er du même arrêté, les mots : « au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES) » sont remplacés par les mots : « au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES), au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (troisième CAFEP/CAPET) et au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (troisième CAFEP/CAPLP) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2026 : art. 1
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