Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940965
Texte parentLEGITEXT000054940942
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 6 du même arrêté, les mots : « correspondant de l'enseignement public. » sont remplacés par les mots : « correspondant de l'enseignement public et au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2026 : art. 6
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.