Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054940967
Texte parentLEGITEXT000054940942
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au dernier alinéa de l'article 9 du même arrêté, les mots : « le CAFEP-CAPET et pour le CAFEP-CAPLP » sont remplacés par les mots : « le CAFEP-CAPET, le troisième CAFEP/CAPET, pour le CAFEP-CAPLP et pour le troisième CAFEP/CAPLP ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 septembre 2026 : art. 9
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