Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054944334
Texte parentLEGITEXT000054944306
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture des concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant aux concours externes et troisième concours :

2. - du certificat d'aptitude au professorat du second degré (CAFEP/CAPES) ;

3. - du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAFEP/CAPET) ;

4. - du certificat d'aptitude au professorat d'éducation physique et sportive (CAFEP/CAPEPS) ;

5. - du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAFEP/CAPLP).

6. Concours d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat du second degré (troisième CAFEP/CAPES), au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (troisième CAFEP/CAPET) et au troisième concours du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (troisième CAFEP/CAPLP).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054944334, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.