Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054925515
Texte parentLEGITEXT000054944306
Référencearticle 10 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 1er octobre 2026)Légifrance →

1. Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours de l'enseignement public de l'enseignement public ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

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