Arrêté du 22 septembre 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2026.

TexteArrêté du 22 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054944340
Texte parentLEGITEXT000054944306
Référencearticle 6 de l'arrêté du 22 septembre 2026 (version du 3 octobre 2026)Légifrance →

1. En application des dispositions de l'article R. 914-21 du code de l'éducation, les candidats ne peuvent s'inscrire, au titre de la même session, dans une même section au concours externe pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (CAFEP) et au concours externe correspondant de l'enseignement public et au troisième concours pour l'accès à une liste d'aptitude aux fonctions de maître dans les classes du second degré sous contrat (troisième CAFEP) et au troisième concours correspondant de l'enseignement public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054944340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.