1. Deux postes sont offerts par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique.
Arrêté du 28 septembre 2026 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.
TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054947790
Texte parentLEGITEXT000054947778
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