Arrêté du 28 septembre 2026 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 28 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054947792
Texte parentLEGITEXT000054947778
Référencearticle 7 de l'arrêté du 28 septembre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. La date de début des inscriptions est fixée au 13 octobre 2026 à 10 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 19 novembre 2026 à 12 heures (heure de Paris).

3. Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidates et des candidats.

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