Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054947817
Texte parentLEGITEXT000054947807
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2027, l'ouverture de la sélection professionnelle des aides-soignants civils du ministère de la défense, prévue à l'article 7 du décret du 28 juillet 2014 susvisé, permettant de suivre une formation en vue de l'obtention du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'un certificat équivalent.

2. Les conditions de candidature sont fixées par l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 2015 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054947817, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.