Arrêté du 30 septembre 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 30 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054947838

Texte parentLEGITEXT000054947827

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 septembre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts est fixé à 4, dont 3 pour le service de santé des armées et 1 pour l'Institution nationale des invalides.

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