Article 2

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 6 décembre 1993 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances auprès des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

• Arrêté du 6 décembre 1993 : art. 1
  Divisions : TITRE IER : ORGANISATION DES REGIES ; TITRE II : FONCTIONNEMENT DES REGIES ; A.
• Régies de recettes, : art. 2, art. 3
  Divisions : B.
• Régies d'avances, : art. 5, art. 6, art. 7
  Divisions : C.
• Dispositions communes, : art. 8, art. 9