Arrêté du 1er octobre 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2026.

TexteArrêté du 1er octobre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054947938

Texte parentLEGITEXT000054947934

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1er octobre 2026 (version du 4 octobre 2026)Légifrance →

1. L'innovation d'un paiement en équipe de professionnels de santé en ville en maisons de santé pluriprofessionnelles 2 (PEPS 2 MSP) est autorisée dans les conditions précisées par le cahier des charges susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.